Conditions générales de vente

Modèle à faire valider. Ce document constitue une base à adapter à votre situation réelle et à faire vérifier par un professionnel du droit avant la mise en ligne. Les champs signalés doivent être complétés.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre l'éditeur du site smartx-2.com, désigné « le Vendeur », et toute personne passant commande sur ce site, désignée « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Offres et prix

Trois formules Smart X2 sont proposées :

• Essentiel — 12 mois, 1 écran — 29 €
• Duo — 12 mois, 2 écrans — 55 €
• Premium — 24 mois, 1 écran — 55 €

Les prix sont indiqués en euros. Le régime de TVA applicable est précisé ici : [à compléter]. Chaque formule correspond à un paiement unique, sans reconduction tacite ni prélèvement automatique.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande

Le Client sélectionne sa formule, renseigne ses coordonnées, choisit un moyen de paiement puis valide sa commande. La validation ouvre une conversation WhatsApp contenant le récapitulatif : aucune donnée n'est transmise au Vendeur tant que le Client n'a pas envoyé lui-même ce message. Il lui appartient de vérifier l'exactitude des informations transmises, en particulier son adresse e-mail, qui sert à l'envoi des éléments de sa commande.

La commande est considérée comme ferme après confirmation par le Vendeur et encaissement du paiement.

Article 4 — Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire, PayPal, Wero et virement bancaire. Le Client indique le moyen souhaité lors de sa commande ; les modalités de règlement lui sont ensuite communiquées directement par le Vendeur. Aucune donnée bancaire n'est saisie ni stockée sur le site.

Article 5 — Livraison et activation

Le produit vendu est dématérialisé. Après confirmation de la commande, le Vendeur transmet au Client, par voie électronique, les informations nécessaires à l'activation correspondant à la formule choisie. Le délai indicatif de transmission est d'environ 5 minutes après confirmation de la commande.

Aucun fichier, application ou lien de téléchargement n'est fourni depuis ce site.

Article 6 — Durée

La durée d'accès correspond à celle de la formule achetée : 12 mois pour les formules Essentiel et Duo, 24 mois pour la formule Premium. Elle démarre à l'activation.

Article 7 — Nombre d'écrans

Le nombre d'écrans indiqué correspond au nombre d'appareils pouvant utiliser l'accès : un écran pour les formules Essentiel et Premium, deux écrans pour la formule Duo. Le Client s'engage à ne pas partager ni revendre ses informations d'accès.

Article 8 — Droit de rétractation

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de vente à distance. S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation peut être écarté lorsque le Client a expressément demandé l'exécution immédiate et renoncé à ce droit.

Les modalités précises figurent dans notre politique de remboursement.

Article 9 — Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser le service dans le respect de la réglementation applicable dans son pays de résidence, et à conserver la confidentialité des informations qui lui sont transmises.

Article 10 — Support

Le Vendeur met à disposition un support joignable par e-mail à support@smartx-2.com, sur WhatsApp au +33 7 69 49 93 78, ou depuis la page contact.

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés à la connexion internet du Client, à son matériel, ou à une utilisation non conforme du service.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit [pays à préciser]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité auprès du support.

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026